Belmont d'Azergues
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Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 Lors de sa séance du 6 février 2021, le conseil municipal a voté le lancement d’une procédure de modification du PLU.

Cette modification concerne les zones N (Naturelle) et A (Agricole) et permettra :

  • Le changement de destination de 5 constructions à vocation agricole et localisées en zone A
  • Les extensions, annexes et piscines des constructions existantes à usage d’habitation dans des limites d’emprise ou de surface de plancher (250 m² maximum pour les constructions principales, 40 m² pour les annexes)
  • D’augmenter la surface de plancher maximale autorisée de 200 à 250 m² pour toute création d’habitation liée à l’exploitation agricole en zone A

Un registre, sur lequel vous pourrez noter vos remarques, est dores et déjà ouvert.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie : 

   Vendredi 19 novembre 2021 de 10h à 12h

   Vendredi 26 novembre 2021 de 16h à 18h

   Lundi 13 décembre 2021 de 16h à 18h

Vous pouvez également adresser vos remarques par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier envoyé en mairie.

Attention, toute demande d'urbanisme (Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire.....) doit être adressée au secrétariat Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Télécharger les annexes

Annexe 1 : Décision de la mission régionale

Annexe 2 : Rapport de présentation

Annexe 3 : Règlement

Annexe 4 : Documents graphiques

Annexe 5 : Arrêté autorisant l'ouverture de l'enquête publique

Annexe 6 : Avis de la chambre d'agriculture

Annexe 7 : Avis de la DDT